M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Full text
19. Les Producteurs peuvent élaborer et participer à des programmes de publicité des produits visés.
Décision 3393, a. 19; Décision 10709, a. 1.
19. La Fédération peut élaborer et participer à des programmes de publicité des produits visés.
Décision 3393, a. 19.